Créer son association
Créer son asso en 5 points clés
1. Définissez un projet et un nom
Pour créer votre association, il faut tout d'abord :
- définir un projet compatible avec la loi 1901.
- être au moins deux personnes majeures, réunies autour d’un projet à but non lucratif.
- vérifier que votre projet associatif n’existe pas déjà ou rapprochez-vous de projets similaires en consultant, ici sur Lyon Campus, l’annuaire des associations étudiantes.
- trouver un nom et vérifiez la disponibilité du nom envisagé.
2. Rédigez vos statuts
Les statuts font loi tout au long de la vie de l'association : c'est le texte de référence de l'association. Ils définissent ses objectifs, énoncent les principes de son organisation, de son fonctionnement et surtout établissent les droits et les obligations de chacun des membres. Leur rédaction est obligatoire, mais elle est très libre. De nombreux modèles de statuts sont disponibles, inspirez-vous en !
Déterminez les responsables de l’association ainsi que le siège social. Celui-ci peut être le domicile d’un des membres ou un local occupé. La Maison des Étudiants de la Métropole de Lyon propose pour ses associations en résidence la domiciliation postale.
3. Déclarez votre association à la préfecture
Une association ne devient publique et ne fonctionne en tant que personne morale qu’à partir du moment où elle est déclarée. Pour déclarer son association, présentez à la préfecture un dossier complet comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau. Le dossier "complet" comprend :
- Le titre de l'association
- L'adresse complète du siège social.
- Le but de l'association.
- Un exemplaire des statuts
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive
- Les coordonnées noms, prénoms, dates et lieux de naissance ainsi que les professions des personnes chargées de la direction.
- Le délai d'obtention de récépissé de déclaration est de 5 jours.
Une fois votre association créée, faites une demande d'insertion au journal officiel à la Préfecture (c'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association)
Tout savoir sur les modalités administratives à la création d'une association
Contact : Bureau des Associations /Préfecture du Rhône 1er étage
Bâtiment Corneille -18 rue Bonnel - 69003 Lyon
pref-associations(at)rhone.gouv.fr
Du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 9h à 11h
Tél. : 04 72 61 61 44
Bon à savoir
Vous pouvez créer votre association en ligne sur le site de rhone.gouv.fr
4.Trouvez un lieu de travail et de présentation
Trouvez un lieu pour favoriser la rencontre, travailler et valoriser vos initiatives auprès d’un large public. La Maison des étudiants Métropole de Lyon propose gratuitement aux associations étudiantes un espace de travail en temps partagé de plus de 450 m², totalement équipé et dédié aux initiatives étudiantes au cœur du 7e arrondissement à Lyon. Vous y trouverez toutes les ressources pour mener à bien votre projet !
Tout savoir sur la Maison des Étudiants de la Métropole de Lyon
5. Vos démarches facultatives
Demandez un N° Siret
Avoir un numéro de Siret d’association si vous souhaitez demander des subventions publiques, c’est indispensable !
Faites une demande écrite avec les pièces justificatives demandées : une copie des statuts et une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture).
Vous recevrez un certificat d'inscription à conserver (il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte). Trouvez sur le site du service-public le formulaire de demande.
Si votre asso est déjà immatriculée et que vous souhaitez un avis de situation SIRENE, allez sur le site de l'Insee
sur sirene.fr vous pouvez à partir de la raison sociale obtenir le numéro de Siret.
Contact pour les assos du Rhône :
Insee Bourgogne-Franche-Comté
Établissement de Dijon
2, rue Hoche
BP 83509 - 21035 Dijon Cedex
Tél : 03 80 40 67 67
Lexique
Le numéro SIREN (Système National Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements). C’est un identifiant de 9 chiffres attribué à chaque association. Il n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’association et n’est attribué qu’une seule fois. Il n’est donc supprimé du répertoire qu’au moment de la dissolution de votre association (avec parution au Journal Officiel).
Le numéro SIRET (Système d’identification au répertoire des établissements). C’est un identifiant de 14 chiffres. Il est composé du numéro SIREN et d’un Numéro Interne de Classement (NIC) de 5 chiffres caractérisant l’établissement de votre association en tant qu’unité géographiquement localisée. Le SIRET peut donc être modifié si votre association change d’adresse.
Ouvrez un compte bancaire
Ouvrez un compte bancaire au nom de l'association afin de disposer de moyens de paiement et de mettre en place des modalités de versement automatique des cotisations des adhérents.
Assurez votre association
Souscrivez une assurance de responsabilité civile couvrant l’association, ainsi que ses dirigeants et ses membres. Cette démarche permet aussi de garantir les risques liés aux activités de l’association (habituelles et occasionnelles) et couvrir les locaux (même s’il s’agit d’une occupation à titre gratuit) et, éventuellement, les équipements de l’association. L’occupation des locaux de la Maison des Étudiants de la Métropole de Lyon vous demande que votre association soit assurée.
Faites au moins 3 demandes pour comparer les devis entre des établissements bancaires, des assureurs, vos syndicats étudiants ou encore par exemple la ligue de l’enseignement qui propose une garantie sous affiliation étudiante.
